Votre confidentialité est importante pour nous
La présente déclaration vise à informer le public sur la façon dont le CSSMB recueille, utilise et conserve les renseignements personnels avec un moyen technologique.
Elle découle notamment de l’obligation prévue à l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la Loi) de publier sur son site Web une politique de confidentialité rédigée en termes simples et clairs.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet directement ou indirectement de l’identifier.
Sites web
Le CSSMB, par son site Web ou ceux de ses établissements (écoles primaires, secondaires, centres d’éducation des adultes et centres de formation professionnelle) peut recueillir des renseignements personnels.
Renseignements transmis automatiquement par des témoins de connexion (aussi appelés cookies)
Les témoins de connexion sont des fichiers texte enregistrés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. L’utilisation de témoins fonctionnels et de performance vise uniquement, à des fins statistiques, à améliorer votre expérience de navigation.
Certains témoins sont nécessaires et ne peuvent être désactivés. Ils recueillent les renseignements suivants, de façon automatique et sans intervention de votre part :
- Le nom de domaine du fournisseur Internet
- L’adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par le fournisseur d’accès Internet aux fins de navigation sur un site Web)
- Le type de navigateur (Google, Explorer, Edge, Firefox, etc.)
- Le système d’exploitation que vous utilisez (Windows, MAC OS, etc.)
- La date et l’heure à laquelle vous accédez au site
- Les pages consultées et la durée de ces consultations
- L’adresse du site d’origine si vous accédez au site à partir d’un autre site
- Le type et le modèle de votre appareil mobile, le cas échéant
- La résolution de votre écran
- L’emplacement géographique associé à votre adresse IP
Ce transfert d’informations découle des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur un site Web et, comme mentionné précédemment, est utilisé à des fins statistiques.
Aucun fichier témoin n’est stocké sur votre ordinateur ou appareil de façon permanente.
Les personnes qui travaillent au sein des services administratifs du CSSMB sont les seules personnes ayant accès à ces renseignements. Tous les membres du personnel du CSSMB doivent respecter la confidentialité des renseignements personnels qui sont recueillis et s’engagent à préserver cette confidentialité. Ils doivent par ailleurs signer un engagement de confidentialité.
Sachez que vous pouvez modifier vos préférences dans le message apparaissant lors de votre première visite et désactiver certains types de témoins qui ne sont pas essentiels. Vous pouvez aussi refuser l’enregistrement de certains types de témoins avant de naviguer sur notre site, directement à partir de votre navigateur, mais cette action pourrait affecter la performance ou l’accessibilité de certaines fonctionnalités du site.
Renseignements transmis volontairement
Lorsque vous communiquez volontairement des renseignements personnels à l’aide d’un formulaire transmissible en ligne ou par le biais d’une application, seules les informations requises sont recueillies et utilisées. Seules les personnes à l’emploi du CSSMB concernées par ce formulaire ou cette application y auront accès.
Vous pouvez aussi communiquer avec le CSSMB par téléphone, par courriel ou en personne, mais vous devez savoir que la transmission de renseignements personnels par courriel n’est pas entièrement sécurisée. Le CSSMB ne vous recommande pas de transmettre des renseignements personnels sensibles par courriel si cette transmission n’est pas sécurisée.
Mesures prises pour assurer la confidentialité
Le CSSMB s’engage à assurer la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés, et ce, conformément à ses obligations et à la [Directive encadrant la gouvernance des renseignements personnels du CSSMB].
Les renseignements personnels sont conservés pour la durée nécessaire à la réalisation des activités du CSSMB. À cette fin, le CSSMB met en place les mesures de sécurité suivantes permettant d’assurer adéquatement la confidentialité des renseignements personnels qu’il recueille :
- Technologie SSL/TLS
- Gestion des accès – personnes autorisées
- Gestion des accès – personnes concernées
- Logiciel de surveillance du réseau
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu
Le CSSMB dispose aussi d’une procédure en cas d’incident de confidentialité dont le but est de limiter les conséquences d’un tel incident. Le CSSMB s’assure également de détruire les renseignements personnels de façon sécuritaire afin que soit assurée la confidentialité des informations.
Droit d’accès et de rectification
Tout utilisateur peut demander d’accéder aux renseignements personnels qui le concernent et qui sont détenus par le CSSMB, et ce, en conformité avec les dispositions de la Loi. Vous pouvez demander la rectification d’un renseignement personnel qui vous concerne lorsque celui-ci est inexact, incomplet ou équivoque ou lorsque la collecte, la communication ou la conservation de ces renseignements personnels ne sont pas autorisées selon vous.
Au CSSMB, cette demande doit être adressée par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information à l’adresse suivante : acces.information@cssmb.gouv.qc.ca.
Plainte
La personne responsable de la protection des renseignements personnels au CSSMB est Me Ophélie Scott, joignable à courriel suivante : acces.information@cssmb.gouv.qc.ca. Me Scott est notamment responsable de veiller au respect de cette déclaration, conformément à la Directive encadrant la gouvernance des renseignements personnels.
Pour formuler des commentaires ou une plainte au sujet du non-respect de cette politique, veuillez utiliser le lien suivant : https://www.cssmb.gouv.qc.ca/communications/plaintes-formulees-par-des-citoyens/.
